Réforme de la Sécurité au Travail : quelles évolutions ?

La Réforme de la Sécurité au Travail intervient dans un contexte difficile pour le système de santé français. En effet, les partenaires sociaux lui reprochaient de se focaliser sur la réparation et non sur l’anticipation. C’est pourquoi ils ont signé fin 2020 l’Accord national Interprofessionnel (ANI), pour renforcer la culture de la prévention au travail. Car selon eux, le système actuel ne permettrait pas de prévenir la désinsertion professionnelle. Tout comme de prendre notamment en charge les personnes atteintes de maladies chroniques dues à leurs activités professionnelles.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale a même adopté une proposition de loi en première lecture le 17 février 2021. Et ce, afin que les règles de santé et de sécurité soient mieux suivies et comprises. Désormais, cette loi est débattue au Sénat pour une entrée en vigueur prévue au plus tard le 31 mars 2022.

 

 

La Réforme de la Sécurité au Travail souhaite faire émerger et faire perdurer un dialogue social au sein des entreprises. Car c’est en échangeant avec les représentants du personnel que les sociétés pourront construire une culture de la prévention adéquate. Dans les faits, cette nouvelle loi s’articulera autour de plusieurs axes :

• La prévention des risques pour la santé au travail
• La traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels (amiante, plomb, hydrocarbures, …)
• La prise en compte de la Qualité de Vie au Travail (QVT) comme facteur de santé et facteur de performance
• Des mesures contre la désinsertion professionnelle et un meilleur suivi médical des salariés

 

 

UNE REFORME AVEC DE NOMBREUSES TRANSFORMATIONS

 

Plus en détail, cette Réforme de la Sécurité au Travail mise sur de nombreuses actions pour acter la transformation du paysage professionnel. Tout d’abord, elle souhaite renforcer le rôle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce dernier occupe une place prépondérante dans la prévention des risques. Effectivement, il permet de répertorier l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs tout au long de leur carrière

Ensuite, la réforme désire accroître la collaboration entre la médecine du travail et la médecine de ville. Et ce, afin de permettre aux médecins de ville formés de suivre également les salariés. Tout comme instaurer une visite médicale de mi-carrière professionnelle, lorsque le travailleur atteindra 45 ans.

Egalement, la réforme souhaite créer un « Passeport Prévention » accessible directement depuis la plateforme « Mon Compte Formation ». Ce passeport listera l’ensemble des formations suivies et certifications obtenues par le salarié en sécurité et prévention des risques.

De même, la réforme désire mettre en place des « cellules » pour éviter la « désinsertion professionnelle ». Ainsi, ces cellules accompagneront les personnes en situation de handicap. Ou le cas échéant, proposeront des mesures de transformation ou d’aménagement de leurs postes de travail. Un soutien dans leur réorientation professionnelle peut également être envisagé, à l’aide par exemple du CPF de transition professionnelle.

Par ailleurs, l’Etat Français souhaite suivre les travailleurs non-salariés et les chefs d’entreprise. Effectivement, cette Réforme permettra aux travailleurs externes (intérimaires, prestataires, sous-traitants) de bénéficier du service de prévention et de santé au travail de l’entreprise donneuse d’ordre. Les chefs d’entreprise non-salariés et les travailleurs indépendants pourront également en profiter.

Cette Réforme de la Sécurité au Travail réorganisera enfin la gouvernance de la santé au travail. Ainsi, les Services de Santé au Travail (SST) deviendront les « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST). Des SPST qui seront adaptés aux différentes situations : le médecin du travail pourra ainsi déléguer une partie de ses missions à d’autres membres de l’équipe de santé. Le pilotage national de ces services serait également envisagé.

 

 

Comme évoqué ci-dessus, le « Passeport Prévention » jouera un grand rôle dans la qualification des salariés dans leurs activités. Et ce, en termes de sécurité et prévention des risques. Les entreprises et les salariés ne pourront donc plus passer outre. C’est pourquoi SOTRAMA FORMATION vous propose de nombreuses formations, afin d’accompagner vos collaborateurs dans l’obtention de leurs certifications en sécurité :

• HYGIENE ET SECURITE
  • • SST (Sauveteurs Secouristes du Travail)
    • Mac SST
    • PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique)
    • CATEC (Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné)
    • CSE-SSCT (Comité Social et Economique – Santé Sécurité et Conditions de Travail)
    • CHSCT – Fonction Publique Territoriale (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
• RISQUES SPECIFIQUES
  • • Montage / démontage d’échafaudage fixe et/ou roulant
    • Incendie
    • Risque chimique et pétrochimique N1-N2
    • Amiante Sous-Section 3
    • Amiante Sous-Section 4
    • Habilitation électrique personnel non-électricien
    • Habilitation électrique personnel électricien

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